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Le prélèvement à la source : pour y voir un peu plus clair.

Le prélèvement à la source : pour y voir un peu plus clair.

Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place

sans pour autant modifier les règles de calcul précédentes. L’objectif de cet outil déjà utilisé dans de nombreux pays est de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ceux-ci, mais aussi d’adapter plus rapidement l’impôt aux éventuels changements de situation du contribuable. Il permettra aussi de diminuer les sorties de trésorerie puisqu’il sera ajusté chaque mois à la situation réelle du contribuable.
Au sein de l’entreprise, la Déclaration Sociale Nominative (voir le site http://www.dsn-info.fr/) regroupera en une seule déclaration l’ensemble des déclarations sociales effectuées par une entreprise ou son mandataire. d’après https://www.economie.gouv.fr, « elle reposera sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données directement issues de la paie, auxquelles s’ajoutent des signalements d’événements affectant la relation de travail. Elle sera le vecteur du prélèvement à la source sur les revenus salariés. Elle s'est généralisée au 1er janvier 2017 pour les entreprises privées ».
Pour les salariés, pas de changement, la déclaration pré-remplie accessible sur https://www.impots.gouv.fr devra être transmise afin de faire connaître à l’administration l’ensemble des revenus et des charges dont les réductions ou les crédits d’impôt. La déclaration permettra enfin ce mois d’avril 2018 de connaître le taux applicable à compter de janvier 2019.



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