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Changements 2019

Entreprises, ce qui change au 1er janvier 2019

Le passage à la nouvelle année donne toujours lieu à des modifications. 2019 ne fait pas exception, elle est même une année particulièrement chargée dans le domaine.

Revenons ici sur les principales annonces faites :

Côté employés :

Le prélèvement à la source qui démarre ce mois-ci donne lieu à des changements au niveau de la fiche de paie. En effet, sur votre bulletin de paie apparaitra maintenant un taux de prélèvement à la source, calculé par les services des impôts, en fonction des informations qui leur ont été communiquées lors de votre dernière déclaration de revenus. Le montant calculé sur votre taux de prélèvement sera directement déduit de votre fiche de paie. En conclusion, seuls les salariés non imposables ne verront aucun changement ce mois-ci.
Les heures inscrites sur un compte personnel de formation (CPF) peuvent maintenant être converties en euros à raison de 15 € par heure.

Côté employeurs :

La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) continue doucement, le taux passe de 33,3 % à 31 %. Il est prévu que l’IS atteigne le seuil de 25% en 2022.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont quant à eux convertis en un allégement de cotisations d’assurance maladie.

Le forfait social est supprimé. La loi de financement de la Sécurité Sociale a en effet supprimé le forfait social sur les sommes versées par les employeurs au titre de certains dispositifs d’épargne salariale. Le but de cet allégement de charges : développer la mise en place de l’intéressement et de la participation dans les PME de moins de 250 salariés.

Côté retraite :

Les régimes AGIRC et ARRCO fusionnent en 2019 sous le nom de AGIRC-ARRCO. La gestion s’en retrouve simplifiée et n’entraine aucune démarche. Un point retraite AGIRC équivaut à un point retraite ARRCO.

A l’attention des créateurs et repreneurs d’entreprises :
le dispositif ACCRE (devenu ACRE le 1er janvier 2019) est étendu sous conditions de ressources. Il équivaut donc à une exonération de cotisations sociales pour la première année d’activité.
Nouveauté de plus : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) prend en charge l’ensemble des indépendants qui débutent une activité ou changent d'activité en 2019. Depuis la suppression du RSI en 2018, la CPAM devient le régime général de la Sécurité Sociale de l’ensemble des assurés. Le rattachement se fera de manière automatique, aucune démarche supplémentaire n’est à effectuer.
Pour l’ensemble des indépendants dont l’activité est antérieure, il faudra patienter jusqu'à 2020.

Pour vos démarches lors de la création de votre entreprise, demandez conseil à votre expert-comptable en ligne.



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Catherine Margerel

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