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Responsabilite du dirigeant

Responsabilité du chef d’entreprise : au civil comme au pénal

La responsabilité civile vise à réparer des dommages ou préjudices causés à un tiers, citons par exemple la peau de banane sur laquelle un client glisse dans un restaurant. Ou la personne qui tombe dans votre escalier mal éclairé accédant à votre magasin. De nombreux assureurs proposent une couverture complémentaire pour la société et son exploitation ainsi que pour le dirigeant et/ou ses collaborateurs.

La responsabilité pénale elle va plus loin, car elle oblige le chef d’entreprise ayant commis une infraction ou un délit à répondre de ses actes devant la justice.

C’est pourquoi il arrive qu’un acte puisse entraîner les deux responsabilités, c’est le cas notamment d’un détournement de fonds pour lequel la réparation du préjudice sera engagée, et auquel le dirigeant devra répondre personnellement devant la société.

En responsabilité civile
  • Fautes de gestion,
  • Non-respect des statuts de la société, des lois ou des règlements,
  • Infractions aux obligations fiscales,
  • Concurrence déloyale…
Nombreuses sont les irrégularités mettant en cause la responsabilité civile (ou pénale, voire même les deux ) d’un chef d’entreprise s’il est avéré que celui-ci a commis ou laissé commettre une de ces infractions et que la responsabilité peut lui en être imputée personnellement par la société elle-même ou bien par un tiers.
Du point de vue strictement pénal,
  • Dans les cas de fraude fiscale,
  • Du faux et usage de faux en écriture,
  • Du détournement de fonds,
  • De la négligence des règles de sécurité,
  • Des infractions douanières,
  • Des infractions environnementales
  • De la tromperie sur la qualité du produit vendu…

La responsabilité du dirigeant d’entreprise peut également être mise en cause et une action intentée contre lui en justice par le ministère public représentant les intérêts de la société.

Afin de ne pas être poursuivi, il devra apporter la preuve irréfutable qu’il n’a pas personnellement influé sur l’éventuelle opération ou qu’il a délégué à un moment ses pouvoirs à une tierce personne pour la diriger.

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Catherine Margerel

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