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Changement au 1er octobre 2019

Le 1er octobre 2019, synonyme de changement pour les entrepreneurs

Le mois d'octobre 2019 arrive avec son triple lot de changements pour les entrepreneurs français :

1. Un nouveau PER :

Tout d'abord par le biais du lancement d'un nouveau plan d'épargne retraite, collectif et facultatif, qui est ouvert à tous les salariés sous une forme plus souple que les années précédentes et qui incitera sûrement les futurs épargnants à l’investissement sous forme d’actions, alimentant par là même les fonds de roulement de l’entreprise. C’est en tout cas l’un des objectifs de ce plan qui succédera aux précédents PERCO et aux « articles 83 ». Un régime social et fiscal attractif sera bien entendu proposé aux entreprises qui feront évoluer leurs produits d'épargne vers les nouveaux dispositifs disponibles par le biais de la loi PACTE. Pour en savoir plus sur cette réforme, nous vous invitons à consulter cet article.

2. Réduction générale des cotisations :

Ensuite, la réduction générale des cotisations patronales se poursuit avec la baisse des contributions d’assurance chômage au taux de 4,05% pour les salaires ne dépassant pas 1,6 Smic par an. Pour rappel cette réduction générale des cotisations (ex loi Fillon) avait fait l'objet d'un premier élargissement au 1er janvier 2019 en intégrant les cotisations patronales de retraite complémentaire. Pour en bénéficier, l’Urssaf précise que « la procédure d’application de la réduction est déclarative », lire que l’employeur doit inscrire le nombre de salariés concernés et le montant des réductions ou restitutions de cotisations sur les lignes spécifiques de la DSN.

3. De nouvelles mentions sur les factures :

Côté administratif, de nouvelles mentions devront être obligatoirement apposées sur les factures dès le 1er octobre 2019 : l’adresse de facturation si différente de celle de livraison, mais aussi le numéro du bon de commande si l'acheteur en a émis un. Une amende administrative est d’ores et déjà prévue en cas du moindre manquement.

Pour vous accompagner, nos experts-comptables en ligne sont à votre écoute



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Catherine Margerel

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