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Cadeau client

Offrez des cadeaux de Noël à vos clients !

Qui dit fêtes de fin d'année dit généralement cadeaux de Noël à vos clients fidèles, mais ceux-ci requièrent votre entière attention car la marche à suivre n’en est pas moins bien balisée par la loi française (voir par exemple article 257, 1°du 1 du II et annexe 4 - article 23 N du code général des impôts).

En effet, si ceux-ci sont généralement déductibles de votre bénéfice imposable, il est impératif qu’ils répondent à plusieurs critères bien précis :

1. Une sélection juste :

Ces cadeaux doivent tout d’abord être destinés à des clients dont le lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise ne peut être mis en doute. Ils doivent aussi rester dans les limites du raisonnable à la fois des us de la profession et des moyens financiers de l’entreprise. Pour finir, la remise des cadeaux ne doit bien sûr pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.

2. Passé le montant maximum, déclarez :

Si vous dépassez la somme de 3000 € de cadeaux sur l’exercice, une déclaration doit être effectuée. Dans le cadre du relevé des frais généraux pour les sociétés ou dans le cadre F de la déclaration n°2031 pour les entrepreneurs individuels. Des déclarations qui seront ensuite intégrées à la déclaration de résultat.

3. Une récupération de TVA possible :

Si leur prix d’achat ne dépasse 69 € par an et par bénéficiaire, il est exceptionnellement possible d’en récupérer la TVA, mais au-delà de cette somme elle ne sera plus déductible. [N. B. : ce seuil sera revalorisé en 2021, proportionnellement à la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac de l'ensemble des ménages et arrondi à l'euro supérieur.]

4. Conserver un historique détaillé :

Enfin, il est également conseillé, pour éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle fiscal, de conserver les factures mentionnant le nom des personnes bénéficiaires. Cela, afin de pouvoir apporter sur demande éventuelle la preuve que les sommes dépensées pour vos cadeaux sont en cohérence avec les relations d'affaires entretenues avec vos clients destinataires.

5. Des idées cadeaux :

Vous hésitez sur le choix d’un cadeau ? Vous pouvez opter pour les valeurs sures comme les paniers gourmands garnis, le champagne, le chocolat… pour lesquels si le montant ne dépasse pas 69 Euros par bénéficiaire, vous pourrez récupérer la TVA. Sinon, vous pouvez également offrir des chèques cadeaux. L’avantage : vous êtes sûr de faire plaisir. Les principaux acteurs du marché sont multi-enseignes. De quoi permettre à vos clients de se rappeler de vous tout au long de l’année lorsqu’ils effectuent leurs achats.

L’équipe d’Expertcomptable.pro, vous souhaite, à vous et à vos clients, de belles fêtes de fin d’année !



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Catherine Margerel

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