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Extrait KBIS gratuit

L’extrait K-BIS, qu’est-ce que c’est ? Et comment l’obtenir gratuitement ?

Définition :

L’extrait K ou Kbis est en quelque sorte la plaque d’immatriculation d’une société commerciale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Et la preuve, auprès du Tribunal de Commerce, de cette inscription. Inscription obligatoire sous peine de voir l’activité considérée comme du travail dissimulé. Il atteste de l’identité juridique de la personne physique (extrait K) ou morale (extrait Kbis) inscrite au RCS. Et contient nombre d’informations concernant l'entreprise :
  • Rattachement au Greffe d'immatriculation
  • Raison sociale
  • Sigle
  • Numéro d'identification (SIREN)
  • Forme juridique
  • Montant du capital social
  • Adresse du siège social
  • Activité
  • Date de constitution
  • Identité du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes : Nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse
Un extrait, de préférence datant de moins de trois mois, peut être exigible à différentes occasions. Comme lors d’une candidature à un appel d'offres public, une ouverture de compte auprès d'une banque ou encore d'un achat de matériels professionnels.

Comment l’obtenir :

Un extrait KBIS gratuit pour le dirigeant de la société :

Récemment, un nouvel outil a été mis en place pour permettre au chef de l’entreprise d’obtenir gratuitement son Extrait KBIS.
En effet, il lui suffit simplement de s’inscrire sur le site MonIdenum et de se connecter à son espace personnel pour obtenir son extrait K ou Kbis numérique.

Un extrait KBIS payant pour les autres personnes physiques ou morales :

Pour les personnes externes (fournisseurs, partenaires…) il faut s’adresser au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise. Ou bien, faire une demande en ligne sur infogreffe.fr. Mais sachez que cette démarche est payante. Pour information, à partir du 1er janvier 2020, il faut désormais compter de 2,82 à 4,08 € suivant le type d’envoi choisi.

Nota bene : l’extrait K ou Kbis n’est pas un document confidentiel, toute personne peut donc demander l’extrait d'une entreprise.

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Catherine Margerel

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